Conditions Générales d'Utilisation

Ce document définit les règles d'utilisation de notre service. Pour l'identification de l'éditeur, consultez nos Mentions légales. Pour le traitement de vos données, lisez notre Politique de confidentialité, et pour nos offres payantes, nos Conditions Générales de Vente (CGV).

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation de l'application REPETO et des comptes utilisateurs. L'acceptation sans réserve des présentes CGU est recueillie lors de la création du compte utilisateur ou de l'accès au service.

2. Accès au service & Création de compte

L'utilisation de la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations d'inscription exactes. L'identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. L'utilisateur s'interdit de partager son compte avec un tiers non autorisé et s'engage à signaler à REPETO tout accès non autorisé connu.

3. Les espaces collectifs

L'administrateur d'un espace collectif (Troupe, Ecole ou Association culturelle) gère les invitations, les rôles et les droits d'accès. Chaque utilisateur ne peut consulter ou modifier que les éléments autorisés par son rôle. Le départ ou le retrait d'un membre met fin à son accès à l'espace, sans supprimer automatiquement les contenus collectifs auxquels il a contribué.

Textes partagés en groupe : Lorsqu'un texte est importé dans un espace collectif (par exemple par un metteur en scène ou un professeur), il devient accessible aux autres membres de la troupe ou de la classe selon leurs rôles. L'utilisateur qui importe le texte s'engage à disposer des droits nécessaires pour ce partage au sein du groupe.

4. Importation de textes et Responsabilité

L'utilisateur conserve ses droits sur ses contenus (textes, adaptations, notes). Il déclare disposer des droits et autorisations nécessaires pour les importer, les adapter, les utiliser et les partager.

L'utilisateur autorise REPETO, de façon non exclusive et uniquement pendant la durée nécessaire au service, à héberger, traiter, reproduire techniquement et afficher ces contenus aux personnes autorisées. REPETO n'acquiert aucun droit d'exploitation artistique ou éditorial sur les textes importés.

REPETO ne vérifie pas systématiquement le contenu ni les droits détenus sur chaque texte importé par les utilisateurs. Toutefois, l'éditeur de REPETO se réserve le droit de suspendre, bloquer ou retirer à tout moment, sans préavis ni indemnité, tout texte ou contenu à caractère pornographique, haineux, incitant à la violence, diffamatoire, portant atteinte aux droits de tiers ou contrevenant aux lois en vigueur ainsi qu'aux présentes CGU.

5. Export et import de texte au format PDF

La plateforme permet aux utilisateurs d'exporter leur texte formaté au format PDF, soit pour leur propre usage hors ligne ou pour l'impression (en appliquant divers filtres : leurs propres répliques, répliques précédentes, scènes ciblées), soit pour le transmettre à des destinataires. Ces derniers peuvent ensuite l'importer dans leur propre espace (notamment la formule gratuite d'essai Découverte ou la formule Solo).

• Le PDF généré contient le texte formaté, à l'exclusion des notes privées, intentions, distributions, séances, présences et ressources.
• L'utilisateur qui exporte et transmet son texte confirme disposer des droits ou autorisations nécessaires et assume la responsabilité concernant cette diffusion.
• Le destinataire importe une copie personnelle indépendante à partir de ce fichier ; l'import ne confère aucun statut de membre ni accès collectif.
• La copie importée ne fait l'objet d'aucune synchronisation avec le compte d'origine.

6. Usages interdits

Il est strictement interdit :

• de publier, importer ou partager des contenus à caractère pornographique, haineux, d'une violence extrême, diffamatoires ou manifestement illicites ;
• de porter atteinte aux droits d'auteur ou aux droits de tiers ;
• de tenter un accès non autorisé ou de contourner la sécurité ;
• de faire un usage abusif des ressources techniques ;
• de revendre ou mettre à disposition le service de façon non autorisée ;
• d'extraire ou réutiliser de façon non autorisée les éléments protégés de REPETO.

7. Doctrine d'usage des fonctionnalités (IA)

7.1 Le score de fidélité au texte

Le score calculé par l'application est un indicateur de fidélité au texte fondé sur les mots reconnus. Son résultat peut être affecté par le microphone, le bruit ambiant, la prononciation ou les limites de la reconnaissance vocale. Il ne juge ni le jeu, ni l'intonation, ni l'émotion, ni le talent.

7.2 Les voix de synthèse numériques

Les voix numériques sont une aide à la répétition et n'imposent aucune interprétation artistique. Elles ne doivent être ni enregistrées, ni exportées, ni diffusées publiquement, conformément aux licences d'utilisation.

8. Limitation de service proportionnée

Le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou défaillance d'un prestataire. Les traitements automatisés (IA, reconnaissance) ne peuvent être garantis comme parfaits. L'utilisateur doit vérifier ses textes, ses contenus et ses droits. Les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues restent applicables.

9. Encadrement des mineurs

Pour les formules individuelles (Découverte et Solo), un mineur peut créer un compte autonome sous réserve d'avoir obtenu l'accord de son représentant légal. Pour les espaces collectifs, il incombe à l'administrateur du groupe de s'assurer que le mineur ou son représentant légal a donné son accord.

10. Suspension & Fermeture de compte

L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment. REPETO peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes CGU, d'atteinte à la sécurité, d'usage abusif ou d'atteinte manifeste aux droits de tiers. Sauf urgence ou obligation légale, l'utilisateur est informé avant la fermeture définitive. Le sort des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Les conséquences financières relèvent des CGV.

11. Propriété intellectuelle de REPETO et Dispositions finales

L'application, le logiciel, la marque, les interfaces, les visuels et les contenus propres à REPETO sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

REPETO se réserve la possibilité de mettre à jour les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle. Les présentes conditions sont soumises au droit français.